Cette formation vise à renforcer les capacités des acteurs du PARIIS sur les enjeux fonciers liés aux aménagements hydro-agricoles. Elle traite des concepts clés, des textes fonciers des pays du PARIIS, des outils de transaction foncière, ainsi que des conventions locales. Dans un contexte sahélien marqué par la pression démographique et la rareté des ressources, la sécurisation foncière est essentielle pour garantir la durabilité des projets. L’objectif est de permettre aux acteurs de mieux mobiliser les terres, de sécuriser les exploitants agricoles et de prévenir les conflits fonciers.
Contexte et justification
Le foncier constitue une dimension critique de tout projet d’aménagement hydro-agricole, en particulier au Sahel où les ressources sont limitées et soumises à une forte pression démographique. L’insécurité foncière peut compromettre les investissements et engendrer des conflits durables. C’est pourquoi le PARIIS a intégré une stratégie de sécurisation foncière reposant sur le renforcement des capacités locales de gestion foncière. Le diagnostic réalisé par le Partenaire Stratégique Planification entre 2020 et 2021 a confirmé un besoin urgent de formation des acteurs en matière de mobilisation des terres et de sécurisation foncière.
Objectif global
Renforcer les capacités des participants en matière de mobilisation des terres pour les aménagements hydro-agricoles et de sécurisation foncière des exploitants agricoles.
Objectifs spécifiques
- Approfondir la compréhension des concepts clés liés au foncier et à la sécurisation des exploitants ;
- Renforcer la connaissance des textes juridiques régissant le foncier rural dans les pays du PARIIS ;
- Apprendre à utiliser les outils de transaction et de sécurisation foncière en milieu rural ;
- Maîtriser le rôle des conventions locales dans la gestion concertée des ressources naturelles.
Résultats attendus
À l’issue de la formation :
- Les participants auront consolidé leurs connaissances des concepts liés à la sécurisation foncière ;
- Ils connaîtront mieux les législations foncières en vigueur dans leurs pays respectifs ;
- Ils seront capables d’appliquer les outils de sécurisation foncière en milieu rural ;
- Ils sauront comment intégrer les conventions locales dans la gestion des terres et des ressources naturelles.
Plan de formation
Séquence introductive
- Concepts clés : sécurité foncière, mobilisation des terres, droit d’usage…
- Textes juridiques : lois et règlements nationaux régissant le foncier rural dans les pays du PARIIS.
- Outils de transaction et de sécurisation : actes, protocoles, registres fonciers, outils participatifs…
- Conventions locales : cadre de concertation, rôles des autorités traditionnelles et locales dans la gestion foncière.
